Bébé Delphe

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Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GENERALE DE VENTE

1.Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et de prestations de service par le vendeur au consommateur s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par l’enseigne Bébé Delphe des produits et prestations de la marque déposée Bébé Delphe proposés sur son site Internet www.bebedelphe.fr

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé ou de contracter une prestation de service à la vente sur le site Internet www.bebedelphe.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Bébé Delphe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de l’entreprise « Delphine Wallis », SIRET 788.503.654.00014 : Delphine Wallis, 56 rue Albert Dory 44300 Nantes.

3. Accès au Site: L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site www.bebedelphe.fr L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de www.bebedelphe.fr, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. En cas d’évolution de la législation en matière de TVA postérieurement à l’émission du bon de commande, l’enseigne Bébé Delphe devra dans ce cas appliquer ladite TVA lors de l’émission de la facture récapitulative. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition varient selon le poids et le volume des produits. Il seront indiqués lors de l’édition de la facture pro-forma de commande adressée par Bébé Dephe à l’Acheteur, via son adresse e-mail.

4.2. Caractéristiques – des produits: Disponibilité Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de www.bebedelphe.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs matériaux parmi les différentes catégories proposées sur le site internet de www.bebedelphe.fr : Les offres présentées sur le site www.bebedelphe.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles des matériaux utilisés. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente sont indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.

4.3. Commande: Toute commande emporte l’adhésion, sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A compter de l’enregistrement de la commande par l’acheteur, en cliquant sur l’icône “Valider mon panier”, l’acheteur est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits commandés. Pour toute prestation de service, la commande n’intervient qu’après validation conceptuelle de la créatrice de Bébé Delphe. La commande de l’Acheteur est confirmée par Bébé Delphe, par courrier électronique. La vente est considérée comme définitive, après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par Bébé Delphe et l’encaissement par Bébé Delphe de l’intégralité du prix de ladite commande. Bébé Delphe recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5. Paiement du prix: Le paiement de la totalité du prix intervient au jour de l’émission de la facture. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Bébé Delphe, au moment de la validation de la commande. Toutes les commandes sont payables en Euros. Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des moyens de paiement visés sur le bon de commande : chèque à l'ordre de Delphine Wallis, paypal, ou virement banquaire sur le compte de Delphine Wallis. L’Acheteur garantit à Bébé Delphe, qu’il dispose des autorisations bancaires éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. Bébé Delphe se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande, ce, nonobstant les dispositions des présentes. Bébé Delphe se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par chèque. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

6. Choix des produits: L’Acheteur ayant validé sa commande, est considéré avoir validé l’ensemble des caractéristiques techniques du produit commandé. La responsabilité de l’enseigne Bébé Delphe ne peut être engagée pour inadéquation avec les besoins de l’acheteur.

7. Livraison et réception

7.1 – Règles générales: Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM TOM, ainsi qu’à l’international. Le Client est responsable de la saisie des renseignements au cours de la prise de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques... ) Bébé Delphe n’est pas tenu responsable des erreurs de saisie par le client, ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Les commandes passées par téléphone doivent faire l’objet d’une confirmation par écrit. Si la livraison ne peut avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition sont à la charge du client. Dans ce cas, le client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison. Bébé Delphe procède à la livraison des commandes, par la Poste ou transporteur. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.

7.2 – Caractéristiques de livraison transporteur ou la Poste: L’acheteur est livré à son domicile par transporteur ou par la Poste. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage du livreur, ce qui lui permet de contacter le transporteur ou la Poste pour que la livraison s’effectue en présence de l’acheteur. L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage, de la marchandise et son contenu. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu: – d’appliquer la procédure de la Poste ou du transporteur (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise, en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès de la Poste ou du transporteur. – de signaler ces incidents à Bébé Delphe.

7.3 – Délais: Les délais moyens au départ du dépôt de www.bebedelphe.fr sont les suivants: 3 à 15 jours. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant l’encaissement de la facture, sous réserve du paiement complet du prix. En cas de rupture de stock des matériaux, Bébé Dephe en informe à meilleur délai l’acheteur pour convenir d’un nouveau délai de livraison. Faute de livraison à l’expiration du délai de 30 jours, ou du nouveau délai contractuellement convenu entre les parties, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur pourra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail)  afin d’améliorer la qualité de service et de permettre à Bébé Delphe de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé est perdu à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, Bébé Delphe procèdera à ses frais, à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur, ce sous réserve d’un produit équivalent disponible. Il sera fait application des dispositions visées à l’article 8. En cas d’échange de produit à la seule initiative de l’acheteur, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

7.4. Problèmes de qualité ou de conformité: En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter : - les coordonnées de l’Acheteur. - les références du produit. - les motifs de la réclamation.

Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de Bébé Delphe. A défaut, Bébé Delphe ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à échanger ou à rembourser doit être retourné à Bébé Delphe dans son état et emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.

8. Droit de Rétractation: Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à Bébé Delphe, dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l’acheteur à un remboursement en numéraire par lettre-chèque.

9. Conditions générales de remboursement : Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 8 ci-dessus, tout remboursement à la charge de Bébé Delphe sera effectué par lettre-chèque.

10. Réserve de propriété : Bébé Delphe conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

11. Garantie

11.1 – Bébé Delphe garantit les produits livrés au titre de la garantie des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage

11.2 En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas : - L’utilisation anormale et non conforme des produits. - Les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les fiches article. - Les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective ...)

12. Responsabilité : Bébé Delphe ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Bébé Delphe ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires de ses données et fichiers.

Le site www.bébédelphe.fr contient des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites web. www.Bébédelphe.fr ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

13. Non validité partielle: Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. Non renonciation: Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

15. Loi applicable: Les ventes de produits de l’entreprise Bébé Delphe sont soumises à la loi française.

16. Informatique et Libertés: Les informations collectées par Bébé Delphe lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Bébé Delphe, et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Bébé Delphe.

17. Service clientèle et suivi de commande: Pour toute information l’Acheteur peut contacter le service client à l’adresse : Delphine Wallis, 56 rue Albert Dory 44300 Nantes

18. Propriété intellectuelle: Toute reproduction ou utilisation des textes, croquis, commentaires et photographies utilisés le site www.Bébé Delphe, sont strictement interdites. Toute création de Bébé Delphe demeure la seule propriété de l’enseigne. En cas de contre- façon ou imitation, Bébé Dephe se réserve la possibilité de déposer plainte à l’encontre de toute contrefacteur.

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